La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

1 -Conditions générales de vente (CGV)

 

1-1 – Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues avec Anne & Nathalie au travers de la marque Bien-Être Hautes-Alpes.

 

1-2 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA et toutes autres taxes sont comprises dans les prix indiqués. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation.

 

1-4 – Modalités de paiement

Chèque et espèces acceptés.

Anne & Nathalie sont des praticiennes bien-être qui ne sont donc pas habilitées à vendre des séjours “tout compris”, réservés aux spécialistes du tourisme munis d’une licence. Plusieurs règlements séparés vous seront donc demandés pour régler les différents intervenants du séjour.

 

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Anne & Nathalie au travers de la marque Bien-Être Hautes-Alpes d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques ainsi que les évènements climatiques déclarés comme catastrophe naturelle tels que les tempêtes et les ouragans.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès d’Anne & Nathalie au travers de la marque Bien-Être Hautes-Alpes soit par courrier postal adressé à …, soit sur bienetrehautesalpes@gmail.com dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la date de séjour.

 

1-7 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif qui sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seules destinataires Anne & Nathalie au travers de la marque Bien-Être Hautes-Alpes.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données auprès Anne & Nathalie au travers de la marque Bien-Être Hautes-Alpes.

 

1-8 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation du séjour ou des activités associées sont soumis au droit français.

 

2 -Conditions particulières

 

2.1 - Validation du séjour

Les séjours bien-être sont organisés pour un minimum de 6 personnes, en l’absence d’un nombre d’inscrits suffisants, le séjour ne sera pas maintenu. Les acomptes seront remboursés.

 

2-1 – Conditions de réservation

Les inscriptions seront officiellement prises en compte La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’un acompte d’un montant de 150 €.

 

2-3 – Conditions d’annulation

Pour annuler une réservation, le client est invité à envoyer un mail à bienetrehautesalpes@gmail.com.

L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de la part de Anne & Nathalie au travers de la marque Bien-Être Hautes-Alpes confirmant celle-ci.

Le séjour peut être annulé jusqu'au 5 novembre 2022 ; la date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.

En cas de non-présentation du participant à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera conservé ou réclamé si la réservation n’a pas encore été réglée en totalité.

 

2-4 – Responsabilité

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence du Tribunal de Gap (05).

 

2-5 – Rétractation

S'agissant des prestations de services d'hébergement en application des dispositions de l'article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.